CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après dénommées "CGV") sont conclues entre

la Société S.B.M. , dont le siège se situe 22 rue du Fer à Cheval 95200 Sarcelles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 798 786 794 RCS PONTOISE.

N° de TVA intracommunautaire : FR 32 798 786 794 000 15.

Téléphone : 01 75 94 03 81, email : contact@blooshop.fr (Ci-après dénommée «BLOOSHOP»)

D’une part,

Et

Tout utilisateur du site www.blooshop.fr (Ci-après désigné le « Client» ou l’« Internaute »)

D’autre part.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente des produits présentés sur le site entre BLOOSHOP et le Client.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le Site.

Elles régissent également les conditions d'utilisation du Site par l'Internaute.

Les produits et articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, dessins, vidéos ou autres présentations du produit de toute nature ne sont que des suggestions de présentation n'entrant en aucun cas dans le champ contractuel. De ce fait, la responsabilité de BLOOSHOP ne saurait en aucun cas être engagée.

Article 2 : Champ d'application

2.1 Définitions

Chacun des termes suivants doit s'entendre au sens donné par la définition qui suit :

"L'Internaute" : toute personne physique visitant le Site.

"Le Client" : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.

"Le Site" : site internet www.blooshop.fr

2.2 Opposabilité des CGV

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de BLOOSHOP.

BLOOSHOP se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV.

Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les CGV applicables à la date de la commande. Ainsi, seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont opposables au Client.

2.3 Acceptation des CGV

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnait avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu'elle confirme en cochant la case « j'ai lu et accepte les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.

L'Internaute accédant au Site s'engage à respecter les présentes conditions générales ainsi que les Conditions d'utilisation y figurant.

2.4 Destination

Le Client déclare procéder à des achats de produits et articles BLOOSHOP uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, et notamment en vue d'une revente.

Pour assurer la disponibilité de nos produits à l'égard de l'ensemble de sa clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, BLOOSHOP se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale, notamment, au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur moyen.

2.5 Territoire

Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont valables en France métropolitaine et en Corse (hors DOM-TOM) et dans le monde (Voir liste des pays desservis et prix y afférant à l'article 7 ci-dessous).

Article 3 : Disponibilité

Les offres de produits, d'articles ou de prestations sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.

BLOOSHOP vérifie lors de la préparation de la commande, la disponibilité du (ou des) produit(s) et article(s) commandé(s).

En cas d'indisponibilité temporaire du produit, BLOOSHOP s'engage dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de validation de la commande:

• soit à envoyer au Client sa commande, déduction faite des articles indisponibles
• soit à rembourser toute ou partie de la commande.

Article 4 : Commande

Toute commande vaut acceptation des prix tels que définis à l'article « nos prix » et description des produits et articles disponibles à la vente sur le Site.

4.1 Création d'un compte utilisateur

Avant de pouvoir finaliser sa commande, le Client doit se créer un compte utilisateur. Ce compte lui permettra de pouvoir réaliser ses achats et suivre l'avancée de ses commandes.

Le Client devra nécessairement remplir un formulaire, contenant notamment les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison et de facturation, e-mail, numéro de téléphone et mot de passe.

Ces informations sont nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée et expédiée.

Si le Client bénéficie d'une offre spéciale, elle doit nécessairement, pour que l'offre soit prise en compte, saisir le code qui lui aura été attribuée dans le champ prévu à cet effet, étant précisé qu'une offre promotionnelle n'est valable que dans les conditions déterminées par celle-ci et ne peut se cumuler avec toute autre offre ou promotion en cours.

4.2 Commande et suivi de commande

4.2.1 Les étapes de la commande

La commande se déroule en 5 étapes : Validation du panier, Identification du Client, Récapitulatif et Validation de la commande par le Client, Validation de la commande par BLOOSHOP, Envoi de la commande.

Pour suivre sa commande, le Client s'identifie sur le Site par l'entrée de ses identifiants (e-mail et mot de passe).

Pour réaliser sa commande en ligne, le Client suit les étapes suivantes :

1. Validation du Panier : Après avoir cliqué sur l'icône « Ajouter au panier », l'Internaute vérifie les spécificités de sa commande (produit, quantité, prix, taille, etc.) et peut renseigner son code offre éventuel. Puis, l'Internaute valide le choix du ou des produit(s) ou article(s) sélectionné(s) en cliquant sur « valider la commande ».
2. Identification du Client : Le Client s'identifie en renseignant les informations relatives à son compte client.
3. Récapitulatif et validation de la commande par le Client :
   1. Le Client complète les informations relatives à la livraison.
   2. Le Client sélectionne son moyen de paiement.
   3. Le Client renseigne son bon d'achat électronique éventuel.
   4. Le Client prend connaissance et accepte les Conditions Générales de Vente.
   5. Le Client valide sa commande, après avoir vérifié l'ensemble des éléments constituant sa commande en cliquant sur le bouton "Acheter". Une fois la commande confirmée par le Client et l'étape de paiement validée, un courriel informatif d'enregistrement est adressé au Client, rappelant l'ensemble de sa commande et indiquant la bonne prise en compte de celle-ci.
4. Validation de la commande par BLOOSHOP : Suite au premier courriel, un deuxième courriel de validation de la commande sera adressé au Client. Dès lors, BLOOSHOP prépare l'expédition de la commande.
5. Envoi de la commande : Après à la vérification de la commande, celle-ci est validée et expédiée. Par la suite, le Client reçoit un e-mail récapitulatif de commande indiquant que le colis a été expédié.

4.2.2 Suivi de la commande

A tout moment, le Client ayant réalisé une commande peut obtenir des renseignements sur le suivi de sa commande Internet :

• sur le Site dans la rubrique « Mes commandes » dans « Mon espace »
• ou en contactant BLOOSHOP par le formulaire prévu à cet effet sur le Site dans la rubrique "contact"
• ou en composant le numéro 01 75 94 03 81 (coût d'un appel local depuis la France).

La Facture du Client est disponible directement sur le Site dans la rubrique « Mon Compte » accessible depuis la page d'accueil, envoyée par email et est fournie au moment de la livraison dans le colis.

Attention : le Client doit impérativement conserver sa facture, document à joindre avec le « Bon de Retour » en cas d'échange ou de remboursement.

En entrant son adresse e-mail et son mot de passe, le Client pourra imprimer la facture relative à sa commande.

4.3 Archivage des commandes

Les commandes validées sont archivées sur notre serveur pendant une durée de 10 ans. A tout moment, le Client peut accéder au détail de ses commandes en se connectant sur son compte ou en contactant BLOOSHOP directement dans la rubrique «contact » ou par téléphone.

Article 5 : Nos prix

Les prix des produits et articles sur le Site sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande (le montant de la TVA peut varier en fonction du pays de destination). Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression manifeste.

Le Client peut éventuellement bénéficier d'offres promotionnelles ponctuelles.

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envoi en vigueur au jour de la commande.

BLOOSHOP se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 6 : Paiement

Le Client a la faculté de payer ses achats effectués sur le Site soit par carte bancaire (Carte Visa, Eurocard/MasterCard), soit par compte PAYPAL®.

BLOOSHOP a mis en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements effectués sur le Site par le Client.

6.1 Paiement par carte bancaire sur le site

A l'occasion de la validation de sa commande, le Client fournit le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci.

La fourniture en ligne du numéro de carte du Client et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l'intégrité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Le prélèvement sur le compte du Client par BLOOSHOP s'effectue lors du règlement de la commande. Suite au règlement, BLOOSHOP vérifie la disponibilité des articles. Si tous les articles sont disponibles, la commande du Client sera expédiée dans les délais prévus par le choix du mode de livraison du Client (Article 7). Si un ou plusieurs articles ne sont pas disponibles, alors deux solutions s'offrent au Client. Tout d'abord un mail est envoyé au Client lui indiquant que sa commande n'est pas complète ("préparation partielle"). Concernant la commande du Client, soit l'article est en cours de réapprovisionnement et dans ce cas là, la commande est en attente pour être expédiée (les commandes sont exclusivement envoyées en une seule expédition, il n'y a pas d'envoi différé). Soit l'article n'est plus disponible sur nos différentes plateformes, alors un remboursement du montant de ou (des) article(s) sera effectué au Client comme stipulé à l'article 9. De ce fait, le montant final prélevé par BLOOSHOP correspond au(x) produit(s) et article(s) effectivement expédié(s) et aux frais de port choisis par le Client lors de la passation de sa commande.

6.2 Paiement par compte PAYPAL

6.2.1 Réalisation du paiement

A l'occasion de la validation de sa commande, le Client disposant d'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal.

6.2.2 Sécurité du paiement

PayPal crypte l'ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte.

Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail du Client n'est communiquée à BLOOSHOP.

Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL.

Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l'établissement bancaire du Client, BLOOSHOP invite cette dernière à se rapprocher de la dite société.

6.3 Paiement en 3 fois avec SCALAPAY

6.3.1 Réalisation du paiement

Lors de la validation de sa commande, le Client ayant choisi le paiement en 3 fois avec SCALAPAY renseigne son adresse e-mail associée à son compte SCALAPAY.

6.3.2 Sécurité du paiement

Ainsi, BLOOSHOP n'a accès qu'à l'adresse e-mail du Client, et aucune autre information n'est partagée.

Toutes les données sensibles, qu'elles soient financières ou personnelles, sont automatiquement cryptées lors de leur transmission vers les serveurs sécurisés de SCALAPAY.

Pour obtenir de plus amples informations sur la sécurité des transactions entre SCALAPAY et l'établissement bancaire du Client, BLOOSHOP invite ce dernier à se référer à la société en question.

Article 7 : Livraison

Toutes les commandes réalisées par nos Clients sont soit livrées à l'adresse indiquée par les Clients lors de la passation de la commande sur le Site par nos prestataires de service pour la livraison (CHRONOPOST et COLISSIMO - SERVICE DE LIVRAISON EXPRESS), soit livrées dans notre magasin BLOOSHOP O’PARINOR où le Client pourra retirer sa commande, soit expédiée en point relais (CHRONOPOST RELAIS PICK UP) où le Client pourra la récupérer.

Le client doit vérifier à la livraison l'état de sa commande et la conformité avec la facture jointe, en cas d'avarie (sac déchiré, etc..) il devra refuser le colis et mentionner par écrit le motif de son refus.

Un colis accepté sans réserve notée sur le bon de livraison est réputé conforme et aucune réclamation ne sera recevable a posteriori.

7.1 Frais de livraison

7.1.1 Retrait en magasin

Lorsque le client choisi le mode de livraison « retrait en magasin », le client pourra récupérer sa commande directement dans notre magasin BLOOSHOP situé dans le centre commercial O’PARINOR – LE HAUT DE GALY – 93600 AULNAY-SOUS-BOIS (niveau 1 – Face au magasin G-STAR)

7.1.2 Livraison à l’adresse indiquée par le Client

Pour chaque commande, il est demandé au Client une participation forfaitaire aux frais de livraison. Le montant de la participation est fixe en fonction du pays de livraison.

Le montant de la commande s'entend du montant total des articles dont la valeur est indiquée sur la facture.

7.1.3 Livraison dans un piont relais (RELAIS PICK UP CHRONOPOST)

Si le Client souhaite se faire livrer sa commande dans un point relais, par le bias des RELAIS PICK UP CHRONOPOST, il lui sera demandé lors de son choix de choisir un point relais parmi la liste proposée par le site internet.

Le Client aura la possibilité de suivre l'état de livraison sur le site internet de notre prestataire de service www.chronopost.fr

Lorsque sa commande arrivera au lieu de livraison, le Client recevra un mail ou un SMS lui indiquant que sa commande est disponible. Le Client dispose des délais prévus par CHRONOPOST pour retirer son colis.

7.3 Réception de la marchandise par le Client

7.3.1 Délivrance de la marchandise à l'adresse indiquée par le Client

Lors de la passation de commande, le Client a la possibilité de choisir le lieu où elle pourra réceptionner sa commande.

La commande est expédiée à l'adresse désignée par le Client lors de la commande. Si le Client est absent, un avis de passage lui est laissé dans sa boîte aux lettres.

Dès réception de l’avis de passage, le Client peut retirer son colis à la Poste ou en Point Relais, le Client dispose du délai prévu par la Poste ou le Point Relais pour pouvoir retirer son colis.

En cas de retour du colis à BLOOSHOP pour non remise de la commande au Client et que cette impossibilité de remise résulte du fait du Client, cette dernière sera remboursée des sommes débitées, déduction faite des frais d'envoi du colis aller.

BLOOSHOP ne serait être tenue pour responsable de la délivrance d'un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par le Client lors de la passation de commande.

7.3.2 Délivrance de la marchandise dans notre magasin BLOOSHOP

Lors de la passation de commande, le Client a la possibilité de récupérer sa commande dans notre magasin situé dans le Centre Commercial O’PARINOR – LE HAUT DE GALY – 93600 AULNAY-SOUS-BOIS

Lors de l'expédition de la commande un e-mail d'information est envoyé à l'adresse e-mail renseignée par le Client. Ce dernier indique que le colis est disponible en magasin.

Pour pouvoir retirer son colis en magasin, le Client doit IMPERATIVEMENT se munir d'une pièce d'identité en cours de validité et d’un exemplaire de la facture. A défaut, les produits commandés ne pourront être remis.

Le Client dispose d'un délai de 30 jours ouvrés pour retirer sa commande en magasin.

En cas de retour du colis à l’entrepôt pour non remise de la commande au Client et que cette impossibilité de remise résulte du fait du Client, cette dernière sera remboursée des sommes débitées.

Le service de livraison magasin n’est exceptionnellement pas mis en place la 1ère semaine des soldes saisonniers.

7.4 Délais de livraison

Dans tous les cas, la commande est livrée au Client avec le maximum de sécurité par nos prestataires de service livraison , selon la destination, dans un délai maximum de 30 jours calendaires, sauf cas de force majeure ou tout cas fortuit indépendant de la volonté de BLOOSHOP et dans la limite des stocks disponibles.

Les délais de livraison courent à compter de la date où le colis quitte nos locaux, hors délais de preparation de la commande qui peut aller jusqu'à 7 jours ouvrés en période de soldes.

En cas de retard prolongé de la livraison, le Client devra le signaler au plus vite en contactant BLOOSHOP par le formulaire prévu à cet effet sur le Site dans la rubrique « contact » ou par téléphone au 01.75.94.03.81.

En cas de dépassement du délai maximum annoncé, le Client a la possibilité d'annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes qu'il aurait versées, et ceci tant qu'il n'a pas réceptionné sa commande (Frais de port compris).

Article 8 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de BLOOSHOP jusqu'au complet encaissement de la commande.

Toutefois, à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.

Article 9 : Retours et remboursements

En vertu de la réglementation applicable, le Client ayant reçu des articles qui ne lui procureraient pas toute satisfaction, bénéficie d'un droit de rétractation légal de 14 jours pour retourner ses articles à l’entrepôt BLOOSHOP.

BLOOSHOP vous accorde un délai supplémentaire d’un jour.

Vous avez 15 jours à partir de la date de réception de votre colis pour retourner votre achat réalisé sur blooshop.fr

Les RETOURS sont à la charge du Client.

Vous avez 3 possibilités pour effectuer votre retour :

• Gratuit : déposer votre colis avec votre facture, format papier ou électronique dans n'importe quel magasin Blooshop
• Envoyer votre colis par vos propres moyens en prenant soin de compléter et imprimer votre facture et de l'insérer dans votre colis.

Dans ce cas, le Client recevra le remboursement du montant payé pour ces produits dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date où il a fait valoir ce droit. Les frais de retour des produits seront à la charge du Client.

9.1 Retours

Le colis que le Client retourne doit être accompagné de la Facture et du « Bon de Retour » dûment complété et signé.

Il est entendu que le ou les articles retournés par le Client ne devront pas souffrir de dépréciations qui résulteraient de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du ou desdits articles. Les articles ou produits dégradés (usagés/portés, endommagés, tachés, arrachés, étiquettes commerciales ou étiquettes composition coupées, etc.) ne seront en aucun cas repris et remboursés. Ils seront réexpédiés au Client, à la charge de ce dernier.

A cet effet, BLOOSHOP informe le Client que chaque article retourné fait l'objet d'une vérification systématique et minutieuse par un service spécialisé.

9.2 Remboursements

Si le produit est retourné dans les 15 jours à compter de la livraison chez le Client, BLOOSHOP rembourse (hors frais de port expédition aller) celle-ci en numéraire, par le même mode de paiement qui a servi à payer la commande.

BLOOSHOP s’engage à rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant la réception des produits retournés et après vérification de ces derniers par notre service qualité.

9.3 Retour de produits défectueux

Dans les cas où le Client estime que le produit n'est pas conforme au contrat au moment de la livraison, il doit contacter rapidement le Service Client par mail à contact@blooshop.fr, en indiquant les caractéristiques du produit et la nature du défaut. Le Client peut également contacter le Service Client par téléphone au 01 75 94 03 81, où il recevra nos instructions.

Après réception du produit retourné, le service qualité l’examinera en détail et informera le Client de son droit au remboursement (le cas échéant) par courrier électronique dans un délai raisonnable. BLOOSHOP procédera au remboursement ou au remplacement du produit dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 30 jours à compter du jour où BLOOSHOP aura confirmé au Client par courrier électronique qu’il a droit au remboursement ou au remplacement du produit non conforme.

Dans le cas où un défaut est avéré, les produits défectueux feront l'objet d'un remboursement intégral, qui inclut le remboursement des frais de livraison que le Client aura payés pour le renvoi du produit. Le remboursement s'effectuera toujours suivant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 10 : Signature et preuve

Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BLOOSHOP sont considérés comme des éléments de preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. La charge de la preuve contraire pèse sur le Client.

Article 11 : Responsabilité

BLOOSHOP est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du présent contrat. Toutefois, BLOOSHOP peut s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité de BLOOSHOP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par BLOOSHOP. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de BLOOSHOP.

En cas de réclamation de quelque nature que ce soit du Client sur une commande (ex : non livraison d'une commande ou d'une partie de commande), le Client dispose de 30 jours maximum, à compter de la date du terme prévisionnel de livraison de la commande, pour se manifester auprès de BLOOSHOP. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 12 : Données personnelles

L'Internaute et/ou le Client s'inscrivant sur le Site, s'engage à fournir à BLOOSHOP des informations véritables, sincères et non viciées. Toute communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation.

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre tout client et la société BLOOSHOP. Le client ne pourra pas créer son « compte client » et acheter s'il refuse de fournir les informations obligatoires sollicitées.

Lors de la passation de la commande, les informations communiquées par le Client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de ses commandes, et pour l'établissement des factures. L'absence de ces informations entraîne en conséquence l'annulation de la commande.

BLOOSHOP s'engage à prendre toutes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui seraient transmises à BLOOSHOP par tout client et ce dans le respect des dispositions légales et applicables.

Le client reconnait le droit pour ¨BLOOSHOP d'enregistrer toute donnée relative à l'utilisation du compte, notamment toute information relative aux achats.

Le client reconnaît accepter que les opérations et traitements automatisés des Données Personnelles effectués lors de la création de son compte client et postérieurement à la création de son compte client pourront être réalisés par BLOOSHOP et/ou tous autres partenaires contractuellement liés directement ou indirectement à BLOOSHOP.

Les informations collectées sont destinées à permettre au client d'acheter et de lui adresser des avantages, offres commerciales et informations relatives à la marque BLOOSHOP.

Ces offres et informations seront adressées au client en fonction des données communiquées, via les réseaux sociaux, en magasin, au choix de BLOOSHOP.

Article 13 : Newsletter et Offres commerciales

En acceptant les conditions générales de vente, le Client accèpte de recevoir la newsletter et des offres commerciales par courriers, mails, sms, téléphone.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer à ses envois de prospection commerciale, en envoyant un courrier à :

BLOOSHOP

22 rue du Fer à Cheval, 95200, SARCELLES